R.A.V.Q. 146 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition
2.Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération et les demandes sont gérées selon leur ordre d’entrée indépendamment de la ville d’origine.
2.Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération et les demandes sont gérées selon leur ordre d’entrée indépendamment de la ville d’origine.
